Déposée par voie électronique le 25 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DE LA TRAPPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ActiPro » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-24 du 16 juin 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DE LA TRAPPE domicilié(e) 85 ROUTE DE SEPT-FONS, ABBAYE DE SEPT FONS - 03290 - DIOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 935 550 137 000 19 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOULIN DE LA TRAPPE, M. DAVID VERGON domicilié(e) 85 ROUTE DE SEPT-FONS, ABBAYE DE SEPT FONS - 03290 - DIOU - France.
La marque ActiPro a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4364051.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
